Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Esprit Bouleau et de son client (internaute utilisant le site www.esprit-bouleau.fr dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : cubi de 3 et 5 litres de sève de bouleau bio, non pasteurisée.
Toute prestation accomplie par la société Esprit Bouleau, implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts TVA non applicable. Nous ne prélevons donc pas, et n’affichons pas, la TVA.  Les prix sont libellés en euros et calculés TTC, et incluent les frais de ports (prestataire indépendant Colissimo).
La société Esprit Bouleau s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement et de la validation de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement :

Le règlement des commandes peuvent s'effectuer : par carte bancaire, chèque bancaire, Paypal. Lors de l'enregistrement des précommandes, et pour toutes les commandes en général, le paiement devra se faire de façon intégrale avant envoi de la marchandise. Avant toute commande, vous devrez remplir l’ensemble des informations vous concernant (nom et prénom, adresse postale de livraison, courriel, numéro de téléphone).Les moyens de paiement sont sécurisés. Vous pouvez choisir à ce titre le mode de paiement PayPal (dès que celui-ci est activé). Les données bancaires sont dirigées vers un site sécurisé Paypal, auquel Esprit Bouleau n’a pas accès.

Vous pouvez également payer par chèque, dans ce cas, l'envoi ne se fera qu'à l'encaissement de celui-ci. Le traitement est donc plus long. Le délai moyen de vérification par la banque est de 3 à 8 jours ouvré (après son dépôt en banque). Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture momentanée ou définitive, le client sera averti dans les plus brefs délais de la situation et s'il a déjà réglé son achat, il sera le plus rapidement remboursé.

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

La société Esprit Bouleau conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix des biens mis à disposition sur le site www.espritbouleau.fr.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lorsque le client rempli son bon de commande. Le client s’engage à vérifier l’exactitude des informations transmises avant validation définitive.En cas d’erreur de saisie de votre part, Esprit Bouleau ne pourra pas être tenu responsable, si vous ne receviez pas de courriel de confirmation, ou si l’adresse postale transmise n’est pas la bonne. L’expédition sera, dans la mesure du possible, (notamment suivant les quantités disponibles dans la journée), effectuée dès la réception du paiement, si celui-ci, est effectué par carte bancaire. L’envoi de la commande se fera quant à lui, avec un minimum de huit jours ouvrés après le dépôt à la banque, si le paiement est effectué par chèque, comme indiqué dans le paragraphe 3 des présentes Conditions Générales de Vente. La modification des données quant à l’adresse de livraison, ou encore la date ne sera prise en compte que si celle-ci est demandée 48h au moins à l’avance et en passant par le site www.espritbouleau.fr en utilisant la rubrique contact et en nous transmettant la référence de votre demande.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur, qui pourra se retourner vers le transporteur extérieur à Esprit Bouleau, qui est La Poste.Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de produits périssables, le client ne saurait s’en prévaloir. Malgré tout, une modification ou une annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure ou le colis n'est pas encore en cours de préparation.                                                                                                                                     Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société Esprit Bouleau, ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Angers, dans le Maine-et-Loire.

  • Facebook
  • Instagram

WWW.ESPRIT-BOULEAU.FR

©2019 par Esprit Bouleau. Créé avec Wix.com